Conditions générales de vente
1. Prestations proposées
Flora Garde propose des services de création graphique, notamment : création de site internet, création d’identité visuelle et charte graphique, illustrations, motion design, mis en page, photographie (liste non exhaustive). Les détails de chaque prestation sont définis dans un devis personnalisé, validé par le client avant le début des travaux.
2. Devis
Toute demande de prestation nécessite l’établissement d’un devis détaillant la nature, les étapes et le prix du projet. Ce devis est transmis au client et est valable pour une durée de 30 jours
La commande est validée après retour du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord », et paiement de l’acompte convenu.
3. Tarifs & modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€), hors taxes et ne sont pas soumis à la TVA en conformité avec l’article 293B du CGI.
- Acompte : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la validation du devis. Le travail ne commencera qu’après réception de l’acompte.
- Paiement du solde : Le client dispose d’un délai de 30 jours pour régler le solde restant de la facture à la fin du projet. Les fichiers définitifs ne seront livrés qu’après paiement complet.
- Mode de paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux dispositions légales.
De plus, les tarifs indiqués dans les devis sont basés sur une estimation raisonnable du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien le projet selon les spécifications convenues. Cependant, si le projet s’étend au-delà de la portée initiale définie dans le devis, ou si des modifications excessives ou allers-retours prolongés sont demandés par le client, un surcoût pourra être appliqué après en avoir informé le client.
4. Modifications du devis
Toute modification des prestations après validation du devis doit être discutée entre le prestataire et le client. Si ces modifications entraînent un changement du devis initial (temps de travail supplémentaire, modifications importantes, etc.), Flora Garde se réserve le droit de réévaluer le tarif et de proposer un avenant au devis initial.
5. Livraison
Les délais de livraison estimés sont respectés dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de modifications demandées par le client ou d’imprévus. En cas de retard majeur, le client sera en informé dans les meilleurs délais.
La livraison s’effectue par envoi électronique des fichiers finaux ou tout autre moyen convenu entre les parties.
La livraison des fichiers de travail (documents sources) ne se fera que si cela est défini dans les conditions de cessions initiales ou pourra être effectué suite avenant ultérieur en accord avec les deux parties.
6. Livraison
Les créations réalisées par Flora Garde restent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. À réception du paiement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client pour les usages définis dans le devis.
Flora Garde se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées pour des fins promotionnelles, sauf mention contraire explicitée par le client.
7. Responsabilité
Flora Garde s’engage à fournir un travail de qualité conforme aux attentes et besoins du client. Celui-ci assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et visuels. Après validation définitive des réalisations et livraison des fichiers finaux, toute demande de modification, ajustement ou correction supplémentaire pourra être considérée comme une nouvelle prestation et faire l’objet d’une facturation additionnelle, sur la base d’un devis accepté par le client.
En cas de défaut avéré ou de problème technique, Flora Garde s’engage à corriger les éventuels défauts dans les meilleurs délais.